Parce-que la loi 3Ds du 20 juillet 2021 promulguée en février 2022 (LOI n° 2022–217 du 21 février 2022) ne reconnaît en France plus qu’une seule source d’adresse : La Base Adresse Nationale(BAN) et comme unique responsable de cet adressage : la commune quelle que soit sa taille.
L’objectif de cette loi est clairement de faire en sorte que toutes les communes, sans exception, aient un adressage fiable et référencé dans la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration : la BAN.
Mais pour que les adresses de la commune soient fiables et correctement référencées, celle-ci doit les certifier dans la BAN.
Si vous n’avez pas encore fait l’adressage de votre commune, il doit être fait avant la certification. Nous pouvons vous aider à le réaliser.
C’est une adresse qui garantit que le point GPS mentionné sur la carte de la BAN donne très précisément le point d’entrée d’une habitation, que le numéro et la dénomination de la voie correspondant à cette habitation soient exacts et normalisés mais également correctement rattachés à sa ou ses parcelle(s) cadastrale(s).
On trouve la liste des adresses d’une commune générée à partir des meilleures sources disponibles :DGFiP, IGN, ARCEP, Guichet Adresse.
Ces saisies multiples, au fil du temps, ont engendré de nombreuses erreurs ou imprécisions.
On trouve également des adresses ajoutées par certains contributeurs privés comme les câblo-opérateurs.
Une fois que la commune a constitué sa Base Adresse Locale (BAL) , qu’elle l’a vérifiée, corrigée et certifiée, c’est elle qui vient supplanter toutes les autres données.
Une fois ce transfert fait, seule la commune pourra venir incrémenter ses nouvelles adresses.
Les exemples d’utilisation sont nombreux :
En premier lieux, Le SDIS, les ambulances, les pompiers, pour que les services d’urgence arrivent au bon endroit.
La mairie, pour réaliser une analyse cartographique en quelques clics.
Tous les opérateurs publics et privés pour qu’ils coordonnent mieux leurs chantiers, leurs interventions, leurs livraisons, etc…
La BAN étant la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration, elle devient une référence universelle.
Oui, car une mauvaise certification ou une certification approximative, peut avoir des répercussions importantes et parfois dramatiques sur la vie des administrés, notamment lors de l’intervention des secours.
Une adresse certifiée doit garantir un accès certain et rapide à une habitation par géolocalisation.
Certifier son adressage, c’est vérifier chaque point, chaque adresse de la cartographie pour ensuite aller sur le terrain lever les doutes et effectuer les repérages manquants.
Une opération lourde, très chronophage en temps et en moyen humain.
En confiant cette mission à notre bureau d’étude, vous conservez vos ressources sur les tâches essentielles de la commune tout en gardant les rênes de cette opération délicate.
A la fin de notre travail, nous vous livrons un fichier exhaustif de vos adresses au format BAL1.3. Vous pourrez alors l’intégrer très facilement dans la BAN pour vous certifier.
Notre engagement est immuable, accompagner les collectivités sur tout le territoire dans l’amélioration et le déploiement de services destinés aux usagés.
Vous pouvez nous contacter très facilement par mail ou par téléphone.
Bienvenue chez Prodexa.